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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Toute commande passée par l’acheteur implique de plein droit qu’il accepte les conditions générales de vente ci-après qui annulent et remplacent toute clause figurant dans tout document émanant de nos clients.

Les photos reproduites dans le catalogue ou sur le site internet du Club des Professionnels ne sont pas contractuelles.

Promat’s International se réserve le droit de livrer les produits figurant dans le catalogue dans leur présentation la plus récente, pour une qualité et des caractéristiques identiques.

Les produits BEAUTY NAILS ne sont pas disponibles via ce catalogue à la Réunion et en Martinique. Les produits PERRON RIGOT ne sont pas disponibles en Belgique et au Luxembourg ainsi qu’aux DOM-TOM.

PRIX

Les prix figurant dans le présent catalogue ou sur notre site Internet sont des prix Hors Taxes, départ de nos magasins, escompte pour paiement comptant déjà déduit. Ces prix sont valables uniquement pour la France Métropolitaine, pour la Belgique et le Luxembourg. Pour toute autre destination, contacter notre service commercial.

Face aux augmentations importantes du coût de l’énergie, des transports, de l’emballage et des matières premières, nous nous réservons le droit de modifier le tarif à tout moment.

CONDITIONS DE RÈGLEMENTS

Le prix de vente est payable avant le départ de la marchandise sauf autres modalités prévues expressément lors de la commande. Les paiements s’effectuent en euros.

Conformément aux articles 441-6 et D441-5 du code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit outre des pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire sera réclamée sur justificatifs lorsque des frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire (honoraires d’avocat, huissiers,….).

Le taux d’intérêt des pénalités est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.

LIVRAISON - EXPÉDITION

La livraison est gratuite en France métropolitaine à partir de 150 € HT, à l’exception des articles lourds et volumineux pour lesquels une participation aux frais de transport, préparation et emballage pourra être demandée.

Pour toute commande inférieur à 150 € HT, les frais de port sont forfaitaires à 15 € HT. Des frais de port supplémentaires de 3,90 € HT viennent s’ajouter que le Franco soit atteint ou pas, pour une livraison à l’adresse d’un particulier. Toute livraison chez un transitaire entraînera un coût supplémentaire de 35 € HT. La livraison des reliquats de commande sera effectuée à partir d’une valeur de marchandise de 25 € HT.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il vous appartient de faire si nécessaire toutes les réserves auprès du transporteur. Toute réclamation, tout refus d’accepter pour non conformité des marchandises et matériels, doit se manifester dans un délai de 48 heures à compter de la réception du matériel ou des marchandises litigieuses, ceci par lettre recommandée avec AR adressée au transporteur et à PROMAT’S INTERNATIONAL. Sans aucune information précise et détaillée sur le Bon de Livraison, aucune réclamation ne pourra être traitée.

À défaut d’une réclamation dans les formes (voir RÉCLAMATION ET SERVICE APRÈS-VENTE), aucune réclamation ni remboursement ne sont possibles. Nous vous donnons les conseils de base afin d’éviter toute mauvaise surprise :

Vérifier le bon état du carton et de votre marchandise en ouvrant les cartons

Vérifier que le nombre de colis livrés soit le même que celui indiqué sur le Bon de Livraison

Noter TOUTES les remarques clairement sur le Bon de Livraison, en présence du chauffeur, même s’il est pressé.

Les assurances ne couvrent pas les litiges après livraison, et la mention « sous réserve » n’a aucune valeur.

Les commandes sont livrées en principe sous 24/72 heures. Ce délai est donné à titre indicatif.

Promat’s International ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de livraison.

Il ne pourra être demandé ni annulation de commande, ni dédommagement de quelque nature que ce soit.

RÉCLAMATION ET SERVICE APRÈS-VENTE

Erreur de commande

Si le retour de la marchandise est dû à une erreur de commande émanant de l’acheteur un abattement de 20 % sera appliqué sur la valeur du ou des produit(s) retourné(s). Tout avoir émis sera déduit dune facture ultérieure et ne donnera en aucun cas droit à un remboursement immédiat.

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services soit par téléphone au 01 77 02 29 00, soit par email : contact@promats-international.com.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier recommandé dans un délai de 48 h à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article 4 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l’acheteur cessera d’être acquis.

Nécessité d’un numéro de retour

Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale, sauf mention particulière. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de Promat’s International et d’un numéro de retour, lesquels peuvent être obtenus gratuitement via nos collaborateurs, par email : sav@promats-international.com.Vous recevrez par le moyen jugé le plus opportun par Promat’s International un accord de retour. A défaut d’accord de retour, la marchandise vous sera retournée ou tenue à votre disposition, à vos frais, risques et périls, tout frais de transport, de stockage, de manutention étant à votre charge. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. Les renseignements suivants sont généralement demandés : coordonnées précises, désignation de l’élément ou des éléments concernés, numéro de série, la panne ou le défaut constatés et le numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux pièces décrites. Les marchandises doivent être retournées avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis dans un délai maximum de 7 jours après accord retour de PROMAT’S INTERNATIONAL à l’adresse suivante : 12, boulevard des Martyrs de Châteaubriant - 95100 Argenteuil

Nécessité de l’emballage d’origine

Tout produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions. Le produit doit être accompagné de l’ensemble de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé et vous devrez verser la somme de 20 € HT afin de couvrir les frais de reconditionnement des pièces dont l’emballage d’origine aurait disparu ou aurait été détérioré. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie. En particulier, le destinataire pourra réexpédier les marchandises sur une autre destination que la destination initiale avec le même emballage, aux risques pour l’expéditeur d’être tenu pour responsable des avaries survenues au cours de ce transport ultérieur.

Remboursement

Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés chez Promat’s International selon la procédure de retour indiquée ci-dessus. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes :

- Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client.

- Colis retourné du fait de la responsabilité de l’entreprise (non-conformité, colis non arrivé...) : remboursement du produit, des frais d’envoi et des frais de retour.

Prise en charge des frais de port

Dans le cadre de la garantie, les frais de port pour le retour de matériel sont à la charge de l’acheteur.

GARANTIE SUR LES COSMÉTIQUES “SATISFAIT OU REMBOURSÉ”

Nous nous engageons à vous rembourser sans discussion tous les produits cosmétiques, même partiellement utilisés, qui ne vous donneraient pas satisfaction, si vous nous les retournez dans l’emballage d’origine sous 8 jours au frais de l’acheteur, cachet de la poste faisant foi.

GARANTIE SUR LE MATÉRIEL ET ÉQUIPEMENT

Le matériel et l’équipement sont garantis 1 an, hors accessoires, déplacement ou frais de retour de l’article.

La facture tient lieu de garantie et est à conserver.

Les produits entrant dans le cadre de la garantie seront retournés et réexpédiés aux frais de l’acheteur.

Notre garantie de vendeur est strictement limitée à la réparation ou au remplacement de notre équipement. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger le délai de garantie du matériel. La garantie cesse de plein droit si l’acheteur a entrepris,de sa propre initiative, des travaux de remise en état ou de modification. La date de facture tient lieu de début de garantie.

Les réparations sont payables comptant avant le retour du matériel. Un acompte avant le retour pourra être demandé. Il sera déduit du devis éventuel émit par le SAV.

Sont exclus de la garantie les chocs, la mauvaise utilisation des appareils, l’incendie, le mauvais entretien, une mauvaise installation, ainsi que les accessoires (brosses, électrodes, HF, fils, câbles, flacons de pulvérisation, etc…). Les appareils défectueux sous garantie ne sont jamais repris. Ils sont réparés dans les meilleurs délais. En aucun cas, il ne peut être demandé une indemnité ou des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

RESPONSABILITÉ

Le Club des Professionnels et Promat’s International déclinent toute responsabilité concernant les informations mises à disposition dans notre catalogue. Celles-ci sont fournies sans garanties d’aucune sorte, qu’elles soient implicite ou explicites, quant à leur exactitude, leur précision, leur actualité, leur fiabilité, leur exhaustivité, et notamment leur adéquation à l’utilisation que l’acheteur projette d’en faire.

Le Club des Professionnels et Promat’s International ne pourront en aucun cas être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes tant sur les personnes que sur les biens pour l’utilisation des produits cosmétiques et du matériel figurant sur le catalogue.

Le Club des Professionnels et Promat’s International ne sauraient être tenus pour responsable, pour les produits vendus, en cas d’utilisation non conforme à leur notice d’utilisation ou encore en cas de mésusage et sa responsabilité ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l’acheteur ou à un tiers et consécutif à cette utilisation non conforme.

La responsabilité du Club des Professionnels ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées sur son catalogue ou son site Internet.

RÉSERVES DE PROPRIÉTÉ

Toutes nos marchandises livrées restent la propriété de la société Promat’s International jusqu’à leur paiement intégral. Elles ne peuvent être ni vendues ni saisies.

CONTESTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit Français.

En cas de litige, seul le Tribunal de Paris (France) est compétent.